La convention集体适用est: Métallurgie Région parisienne (OETAM)

La cotisation«Maladie, maternité， invalidité， décès»sert au financement:
- des prestations en espèces versées par la caisse d 'assurance maladie en cas d 'incapacité de travail: les indemnités journalières;
-自然预处理:santé (médicaments, médecin，住院治疗…)。

Assiette: salaire brut soumis à cotisations。
La cotisation salariale a été supprimée au 1er janvier 2018;Seuls les départements 67,68 et 57字体apparaître la cotisation salariale d'assurance maladie (1,50%) et son montant。
Nouveauté à partir du 1er janvier 2022:
- le taux适用en阿尔萨斯摩泽尔est de 1,50% du 1er janvier au 31 mars 2022;
-阿尔萨斯Moselle estde 1,30% pour la période包括entre le 1er avril et le 31 décembre 2022。
Taux赞助的: 13%。Depuis le 1er janvier 2019, le taux est réduit à 7% pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5中芯国际。

Les cotisations patronales sont soumises à la CSG-CRDS(贡献工资)au taux de 9,70% ainsi que, pour Les enterprise de 11 salariés等加上，au forfait social(贡献赞助人)au taux de 8%。

代理le 1er janvier 2013 la cotisation patronale entre dans le net fiscal du salarié。我们的庇护者à CSG-CRDS au taux de9日,70%Et, au forfait social au taux de8％．

世界经济公报déclenchent 2个交流指南:

1.Sécurité sociale plafonnée:
- Assiette de compute: la rémunération brute limitée au plafond de la sécurité sociale(3428€en 2022)
-陶克斯:15.45%。
- Répartition: 6,90% pour le salarié et 8,55% pour l 'employeur。

2.Sécurité sociale déplafonnée:
- Assiette de compute: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le brut«sécurité sociale»)。
-陶克斯:2,30%。
- Répartition: 0,40% pour le salarié et 1,90% pour l 'employeur。

L 'assiette de calculus des cotisations, les taux et la répartition entre le salarié et L 'employeur sont义务。

En plus des cotisations versées au régime général, les salariés et les employeurs cotisent义务à un organisation de retraite complémentaire。

• 换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算
• d 'une nouvelle répartition des cotisations: T1 et T2 pour les干部et les non -干部。Le nouveau régime instaure une assiette de cotisations重要的工资2部分。Les anciennes tranches (A, B等C倒干部等1和2倒非干部)sont réunies dans cette nouvelle répartition。工资贴花，réparti entre employeur et salarié。某些处置惯例主要货物等/ou prévoient une répartition加上优惠优惠salariés。
• d'une augmentation des cotisations retraite (Le taux d'appel passe de 125% à 127%)
  • 7,87% (appelé à 6,20% x 127%) pour la Tranche 1: rémunération brute limitée au PMSS(3428€/mois en 2021)
  • 21,59% (appelé à 17% x 127%)倒la Tranche 2: entre 1 et 8 PMSS
• De la création De 2 nouvelles cotisations:
  • la贡献d'équilibre général (CEG) en replacement des cotisations GMP et AGFF
  • a贡献d'équilibre技术(CET) pour les salaires supérieurs au PMSS

Sur le bulletin clarifié la rubrique«Complémentaire tranche 1»ou«Complémentaire tranche 2»réunit deux cotisations: les cotisations à la retraite complémentaire et les cotisations CEG。

我们的交往«退避»可以用有效的方式计算appelé。Il对应au taux contract (ou taux de calculation des points) majoré。Définie法国社会伙伴génère奥村点supplémentaire倒勒salarié;Elle投稿à l ' équilibre du régime。Depuis le 1er janvier 2019, les taux sont appelés à 127%。

一分一分
Les taux contractels，渗透l 'acquisition véritable des points retraite, sont de:
- pour le salarié: 2,48% (appelé à 2,48 x 127% = 3,15%)。
- pour l 'employeur: 3,72% (appelé à 3,72 x 127% = 4,72%)。
- Taux effective ou Taux appelé: 7.87%。
- Répartition: 3,15% pour le salarié et 4,72% pour l 'employeur。

Au titre de la tranche 2
- pour le salarié: 6,80% (appelé à 6,80 x 127% = 38,64%)。
- pour l 'employeur: 10,20% (appelé à 10,20x 127% = 12,95%)。
- Taux effective ou Taux appelé: 21.59%。
- Répartition: 8,64% pour le salarié et 12,95% pour l 'employeur。

当然périodes donnent lieu à l 'attribution gratuite de points: c 'est le cas des périodes de maladie, maternité ou accident supérieures à 2 mois, de préretraite FNE, activité partielle, détention provisoire ou de rappel sous les drapeaux。

Complémentaire第一期和第二期
L 'assiette
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur Les éléments de rémunération进入者dans l 'assiette des cotisations de Sécurité sociale。

• La répartition des cotisations est de 60% à La charge de l'employeur et 40% à La charge du salarié。
  Les employeurs peuvent appliquer une répartition加上优惠aux salariés。税赋supérieurs计算点位adoptés企业业务适用范围antérieurs企业业务适用范围贡献维护范围indemnité démission。
• 倒保险équilibre à长期保险régimes退伙，社会合伙结帐协议définissent义务保险倒退伙complémentaire。Pour un salaire brut supérieur à 3428€par mois, la cotisation CET s'active dès le 1er euro。部分工资增长0.14%，部分资费增长0.21%。

Elle有双重使命:
-补偿les收费financières résultant des départs à la retraite avant l ' âge légal(加上précisément entre 62 et 67 ans)。Ainsi, la CEG se substitute à l 'AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement)。
-承担者承诺收回个人cotisé à la GMP;权利永久维护salariés。

• la Complémentaire第一批:重新组织la cotisation de regroupe撤退complémentaire et la CEG sur la第一批
  • 陶氏全球工资年率4,01% (3,15% + 0,86%)
  • 全球葡萄酒价格6,01% (4.72% + 1.29%)

一个做笔记者: pour les salariés qui ont une rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale, une rubrique«complémentaire tranche 2»se calcalculus à partir de la fraction de rémunération comprise entre le plafond(3428€)et huit fois le plafond(27424€)。
9,72%倒在salarié等14,75%倒在员工身上。
Compte tenu de sa rémunération, ce salarié cotise uniquement en tranche 1。

工资担保协会(AGS) destinée à劳动保障协会régime保险协会créances salariés。司法清算永久补偿，支付'intégralité工资和salariés企业。
- Assiette: la rémunération brute limitée à quatre plafonds de la Sécurité sociale(13712€en 2022。
-陶克斯:4,05%。
- Répartition: c 'est une cotisation uniquement patronale。
值得注意的是:2014年代理法律salariés âgés 65年法律条款désormais共同财产保护条款chômage共同财产保护条件。

Sur le bulletin…
2296,60欧
Le taux patonal est agrégé sur une ligne: 4,05% + 0,15% = 4,20%

工资担保协会(AGS) destinée à劳动保障协会régime保险协会créances salariés。司法清算永久补偿，支付'intégralité工资和salariés企业。
- Assiette: la rémunération brute limitée à quatre plafonds de la Sécurité sociale(13712€en 2021)。
-陶克斯:0,15%。
- Répartition: 0 % pour le salarié et 4,05 % pour l 'employeur。
代理le 1er十月工资à l 'assurance chômage est supprimée。

Les enterprisescomptant 11 salariés et plus dans une«zone transport»(Les zones transport sont surtout situées en zone urbaine) sont redevables du versement transport。公共交通资金来源，巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le«brut Sécurité sociale»)des salariés qui travaillent dans la zone transport。
- Taux:适用于dans la地区运输(2.95% dans notre为例)。

赛特捐款sert à财务助理。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations。
- Taux: 0,10% pour les enterprises de moins de 50 salariés, 0,50% pour les enterprises de 50 salariés等(0,10% dans notre为例)。

赛特贡献庇护人à金融家自治人âgées和人handicapées。Elle est la contrepartit«雇员»de la journée de solidarité。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations。
- Taux: 0,30%。

代理1^呃Janvier 2012, pour les employeurs de 11 salariés et plus, les cotisations patronales à la prévoyance sont soumises au forfait social on place de la tax prévoyance。

- Assiette: les cotisations patronales de prévoyance。
-陶克斯:福费特社会之乡20%的价格，绝对例外，福费特社会之乡calculé sur les cotisations patronales de prévoyance福费特社会之乡8%。

Sur le bulletin…
Le forfait social sera donc égal à:(34,24 + 68,90) × 8% = 8,57€(Le total des cotisations complémentaires santé)。

La loi du 5 mars 2014相对à La formation professionnelle a mis en place à computer du 1^呃Janvier 2015 une nouvelle贡献赞助destinée à金融机构辛迪加。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations。
- Taux: 0.016%

Encore parfois appelée«1% logement»。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le«brut Sécurité sociale»)。
- Taux: 0,45%。
Elle est exigible aux employeurs de plus de 50 salariés。

L 'employeur peut s 'acquitter de cette tax en effective潜水投资(prêts aux salariés, versement à des comités interprofessionnels du logement…)

Créée en 1925, cette贡献资助财务les组织和保证développement de l’seseignement技术，专业人员和学徒。
- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations
- Taux: 0.68%(上莱茵、下莱茵和摩泽尔的企业spécifiques s’appliquent)。

2019, cette tax est découpée en deux part:
- la part principale égale à 87% de la tax: soit UN 0.59% destinée au financement de l '学徒;一个部分的原则，不正常的，不合宜的，和sera recouvrée对我们来说;elle perd son statut de provision et est déclarée zen DSN。Il en est de même pour les établissements situés dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin don la totalité de la tax (0.44%) est à calculator et à déclarer mensuellement;
- le solde égal à 13% de la tax;Soit 0,09% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l 'employeur;exigible en avril N+1, elle est déclarée annuellement dans la DSN;zh阿尔萨斯摩泽尔，il n 'y a pas de solde puisque la totalité de la Taxe d '学徒(0.44%)relève du régime principal。

Tout雇员的义务参与融资和形成专业继续des salariés。La loi du 5 mars 2014 a revu le financement de La formation professionnelle;ce n 'est + une tax parfisiscale mais une cotisation sociale recouvrée par l 'urssaf ou la MSA。
- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le«brut Sécurité sociale»)。
- Le taux est différent en function de l ' effective de l ' enterprise:

• Taux de 0,55% pour les employeurs de moins de 11 salariés
• Taux de 1% pour les employeurs d 'au moins 11 salariés

Ces 1% se répartissent pour une enterprise de plus de 300 salariés de la manière suivante: 0,20% (CIF) + 0,20% (CPF) + 0,20% (FPSPP) + 0,40%(专业化)。Les sommes sont versées à l 'OPCO(巴黎收藏家组织agréé)部门功能'activité企业。
A computer du 1er janvier 2022, cette contribution sera recouvrée par l 'Urssaf et déclaré en DSN de la même manière que les autres cotisations。

Sur le bulletin…
La somme de ces«Autres贡献光顾»est de: 2296,60 × 5,496% (somme des taux des Autres cotisations patronales) + 8,57(福菲特社会)= 134,79€。

社会贡献généralisée (CSG) est un prélèvement自然财政，destiné au financement de La sécurité社会(疾病和家庭分支的本质)。
-助理:减排量为1,75%Appliqué à la rémunération蛮，dans la limited de 4 PMSS；关于部分庇护者prévoyance，部分庇护者互助者和部分庇护者退避者supplémentaire没有减损。
-陶克斯:9日,20%(增加de 1,70% au 1er janvier 2018)。
- Répartition:不含贡献的薪金。

La CSG est partiellement déductible de l 'impôt sur le revenue au toaux de6、80%Et non déductible de cet impôt à hauteur de2, 40%．

Sur le bulletin…
Le salarié a une rémunération brute de 2 296,60欧

• L ' assiette abattue(2 296,60 * 98,25%) = 2 256,41€
• 我们的朋友à我们的朋友prévoyance (complémentaire)和我们的朋友
  (2 296,60 * 98,25%) + 38,28 + 68,90 =2363,55欧元

La贡献est déductible à hauteur de 6, 80%， soit160、72€(soit 2 296,60€* 6,80%)
Elle est entièrement non déductible au taux de 2,40%

Sur le bulletin…
Le montant non déductible est de68年,54€汽车il ilntègre la CRDS entièrement非déductible au taux de 0,50% (soit un taux global entièrement非déductible de 2,90%)

Instituée en 1996， à titre«临时条款»，法国社会福利基金(CRDS) affectée à法国社会福利基金(CADES)法国社会福利基金和资本福利基金的使命intérêts法国社会福利基金sécurité社会。
- Assiette: identique à l 'assiette de la CSG
- Taux: 0,50%
- Répartition: la贡献est à la收费独家du salarié。

La CRDS n 'est pas déductible du revenu impossible。

Une ligne«exonérations， écrêtements et allégements de cotisations»est créée regroupant, les exonérations patronales mais， à titre de nouveautés， également les cotisations salariales。
代理le 1er janvier 2022, les valeurs de ces parts分别为être renseignées
-部分工资:exonération des HS et HS， écrêtement CSG-CRDS lors de versement d 'indemnité activité partielle....
-部分赞助:总赞助exonérations et allègements de cotisations et contribution赞助。
Il n ' exist + de ligne spécifique pour la réduction salariale des HS ou HC。

Sur le bulletin…
la part patronale est constituée par la réduction générale des cotisations patronales ou réduction菲永:142年,94€。

Les employeurs des salariés qui ont une rémunération annuelle inférieure à 1,6 x smic annuel bénéficient de la réduction générale des cotisations (aussi appelée: réduction《菲永》）.

Dans le cadre du«pacte de responsabilité»cet allègement a été renforcé depuis le 1er janvier 2015。

En 2022 le taux maximum d 'allègement est de:
- 31,95% pour les enterprises moins de 50 salariés (FNAL de 0,10% sur les rémunérations plafonnées)。
- 32,35 % pour les enterprises de 50 salariés等(FNAL de 0,50% sur le salaire total)。

L 'allègement est dégressif。Il est à son maximum (31, 95% ou 32, 35%) pour un salarié rémunéré au smic。Il est supprimé lorsque la rémunération annuelle est supérieure ou égale à 1,6 × smic (soit 2 565,04€mensuel et 30 780,52€à l 'année en 2022)。
在2022年，法国最珍贵的东西是什么?

Sur le bulletin…
Pour calculator le taux d 'allègement il faut, dans notre cas, appliquer le coefficient suivant (le taux de 0,3195 %对应à celui d 'une enterprise qui cotise au FNAL à 0,10%):
（0, 3195) × [(1,6 ×1603年,15中芯国际) - 1] = 0,0622
0, 6 2296人,60(薪酬蛮)
Et ensuite appliquer le résultat de ce系数à la rémunération brute: 2296,60 × 0,0622= 142,84€。
Les cotisations patronales seront donc diminuées de 142,84€。

Plusieurs lignes apparaissent sur le bulletin:
- le net à payer avant impôt sur le revenu
- la base, le taux appliqué ainsi que le montant prélevé de l'impôt sur le revenu
- le net payé
义务赞助:反向le "montant de l'impôt sur le revenu" à l'administration fiscal tous les M+1 (ou M+3 pour les TPE qui en font la demand)。Le montant du PAS est calculé à l 'aide du taux personnalisé。

Le taux: il est, en principe, communiqué à l 'employeur通过unfichier CRM传输par DGFIP。倾尽所有，三件事modalités可能的工作:工作personnalisé (utilisé dans l’example proposé)，工作individualisé et le taux neutral。倾注新事物salarié，财政行政管理décrochant，首席雇员，雇员贴花défaut le barème中立之道。Enfin，尽可能要求修改à在现场进行修改。gou .fr。
代表le 1er janvier 2022, l 'employeur n 'est pas tenu de préciser l ' original du taux。

La base: elle constitue l 'assiette sur laquelle est prélevée l 'impôt sur le revenue;这是la rémunération nette fisale。Elle对应:
Au salaire brut
Le total des cotisations payées par Le salarié
+ la CSG/CRDS非déductible à 2,40%
+ la part patronale de mutuelle

Sur le bulletin…
La rémunération nette fisale soumise à PAS = 1 905,48欧元
Le taux personnalisé est de 4%
Le montant prélevé = 1 905,48€* 4% = 76,22€

A computer du 1er janvier 2022，累积年历des PAS précomptés sur le bulletin in devient également une mention compulsory du bulletin de paie(提及累积janvier N à décembre N) (arrêté du 23 déc。2021修改剂'arrêté du 25 février 2016固定剂libellés, l 'ordre et le重组des信息形象参照le bulletin de paie mentionnées à l 'art。R. 3243-2;JO du 30)。

Il s 'agit ici du montant total versé par l 'employeur: rémunération brute + les cotisations et contribution patronales - les allègements。

Sur le bulletin…
2296,60€(rémunération) + 1 025,30€* (cotisations et contribution patronales) - 142,94€* (allègement) = 3 178,95€

* La réduction du taux donal maladie(133,80€)et du taux d ' allocation familiales(41,34€)est déjà déduite du montant des contributions patronales c 'est pourquoi elle n 'est pas, dans ce compute, prise en compte dans le total des allègements de cotisations。

法国社会总工资核算exonérations法国社会雇员工资豁免和贡献bénéficier。

Sur le bulletin…
142,94欧(réduction générale de cotisations) + 41,34欧(réduction du taux d 'allocation familiale) + 137,80欧(réduction maladie) soit 322,08欧。

La rémunération nette fisale (ou net fiscal) est celle soumise à l 'impôt sur le revenue。A la fin de l 'année, son montant cumulé est notifié à l 'administration fisale via la déclaration des revenus des contribuables。

Ce net fiscal est égal à la rémunération brute imposable - les cotisations fisement déductibles + la part patronale de la mutuelle。

Jusqu'ici兼性(même si en pratique, elle était déjà le plus souvent portée sur le bulletin de paie)， la mention du«montant net imposable»devient ire。L'arrêté无法挽回。

La valeur associée à cette mention对应au montant de La rémunération brute du salarié (C. trav。艺术。R 3243-1, 7°)duquel sont déduits:
- les sommes payées在自然方面的优势mentionnés à l'article 83 du CGI(社会整体和贡献déductibles);
- la CSG déductible(第2条)154 quinquies du CGI);
-在CSS中，l911 -1和l911 -2是不可思议的。

2022年《世界义务公报》:
-不可能实现的净价值;
- la valeur cumulée depuis le 1er janvier N。

Lorsque le salarié effect des HS ou HC, ce montant net imposable est différent de la rémunération nette fisale (RNF) qui est déclarée en DSN;zefet, dans ce cas, la RNF intègre les HS ou HC exonérées

Sur le bulletin…
Le montant est de 1905,48欧元
累积的知识même montmont car知识sommes sur le mois 'année。

Les valurs associées à la mention«Cumul annuel»通讯员à la somme des valurs figurant sur Les bulletin de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes包括entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent。

A computer du 1er janvier 2022, lorsque des heures supplémentaires ou complémentaires (CSS艺术。L 241-17, I et III) exonérées d 'impôt ont été effectuées dan le mois, une ligne«Montant net des heures complor ./补充。Exonérées»est insérée丹斯勒集团财政。

Le montant à y indiquer对应à la valeur brute des HS et HC mentionnés aux I et III de l'article l 241-17 du CSS réduit CSG déductible à 6,80% (mentionnée à l'article 154 quinquies du CGI) (arrêté du 23 déc。2022年,艺术。1 er)。

Les éléments de rémunération mentionnés关于第241-17条规定的法定代理权complémentaires ou supplémentaires法定代理权à réduction关于法定代理权à une exonération d'impôt根据第81条规定的法定代理权5 000欧净额及同等金额的收入salarié关于法定代理权的申请。

协理学徒rémunération étant exonérée de CSG/CRDS, le montant mentionné sur cette ligne sera le montant brut des HS/HC exonérées。

La rémunération nette fisale (ou net fiscal) est celle soumise à l 'impôt sur le revenue。A la fin de l 'année, son montant cumulé est notifié à l 'administration fisale via la déclaration des revenus des contribuables。

Ce net fiscal est égal à la rémunération brute imposable - les cotisations fisement déductibles + la part patronale de la mutuelle。

Jusqu'ici兼性(même si en pratique, elle était déjà le plus souvent portée sur le bulletin de paie)， la mention du«montant net imposable»devient ire。La valeur associée à cette mention对应au montant de La rémunération brute du salarié (C. trav。艺术。R 3243-1, 7°)duquel sont déduits:
- les sommes payées在自然方面的优势mentionnés à l'article 83 du CGI(社会整体和贡献déductibles);
- la CSG déductible(第2条)154 quinquies du CGI);
-在CSS中，l911 -1和l911 -2是不可思议的。
2022年《世界义务公报》:
-不可能实现的净价值;
- la valeur cumulée annuelle。

Lorsque le salarié effect des HS ou HC, ce montant net imposable est différent de la rémunération nette fisale (RNF) déclarée en DSN;zefet, dans ce cas, la RNF intègre les HS ou HC exonérées。

Sur le bulletin…
[(2 296,60€(rémunération) + 68,90€(part patronale de la mutuelle) - 460,01€(cotisations déductibles) = 1 905,48€。

累计年度，我们的知识même我们的知识来源'année。

Les valurs associées à la mention«Cumul annuel»通讯员à la somme des valurs figurant sur Les bulletin de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes包括entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent。

有价值的人associées通讯员à收入à来源mentionnée à文章R 3243-1, 9°du代码du travail, soit l assiette, le taux et le montant prélèvement à la source du mois considéré。

A computer du 1er janvier 2022, il convient de rajouter le montant cumulé du prélèvement effectué。

Sur le bulletin…
La rémunération nette fisale soumise à PAS = 1 905,48欧元

Le taux personnalisé est de 4%

Le montant prélevé = 1 905,48€* 4% = 76,22€

La valeur annuelle cumulée = 76,22€

发短信législatif auquel se réfère l 'entreprise。查部门'activité possède une公约集体。维也纳劳动法典公约。

例子:
Congés (supplémentaires pour ancienneté， congés pour événements familiaux…)，最低工资格栅，就业分类…

La convention集体适用est: Métallurgie Ingénieurs et

La cotisation«Maladie, maternité， invalidité， décès»sert au financement:
- des prestations en espèces versées par la caisse d 'assurance maladie en cas d 'incapacité de travail: les indemnités journalières;
-自然预处理:santé (médicaments, médecin，住院治疗…)。

Assiette: salaire brut soumis à cotisations。
La cotisation salariale a été supprimée au 1er janvier 2018;Seuls les départements 67,68 et 57字体apparaître la cotisation salariale d'assurance maladie (1,50%) et son montant。
Nouveauté à partir du 1er janvier 2022:
- le taux适用于阿尔萨斯摩泽尔est de 1,50% du 1er janvier au 31 mars 2022
-阿尔萨斯Moselle estde 1,30% pour la période包括entre le 1er avril et le 31 décembre 2022
Taux赞助的: 13%。Depuis le 1er janvier 2019, le taux est réduit à 7% pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5中芯国际。

Les cotisations patronales sont soumises à la CSG-CRDS(贡献工资)au taux de 9,70% ainsi que, pour Les enterprise de 11 salariés等加上，au forfait social(贡献赞助人)au taux de 8%。

代理le 1er janvier 2013 la cotisation patronale entre dans le net fiscal du salarié。我们的庇护者à CSG-CRDS au taux de9日,70%Et, au forfait social au taux de8％．

世界经济公报déclenchent 2个交流指南:

1.Sécurité sociale plafonnée:
- Assiette de compute: la rémunération brute limitée au plafond de la sécurité sociale(3428€en 2022)
-陶克斯:15.45%。
- Répartition: 6,90% pour le salarié et 8,55% pour l 'employeur。

2.Sécurité sociale déplafonnée:
- Assiette de compute: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le brut«sécurité sociale»)。
-陶克斯:2,30%。
- Répartition: 0,40% pour le salarié et 1,90% pour l 'employeur。

En plus des cotisations versées au régime général, les salariés et les employeurs cotisent义务à un organisation de retraite complémentaire。

• 换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算换算
• d 'une nouvelle répartition des cotisations: T1 et T2 pour les干部et les non -干部。Le nouveau régime instaure une assiette de cotisations重要的工资2部分。Les anciennes tranches (A, B等C倒干部等1和2倒非干部)sont réunies dans cette nouvelle répartition。工资贴花，réparti entre employeur et salarié。某些处置惯例主要货物等/ou prévoient une répartition加上优惠优惠salariés。
• d'une augmentation des cotisations retraite (Le taux d'appel passe de 125% à 127%)
  • 7,87% (appelé à 6,20% x 127%) pour la Tranche 1: rémunération brute limitée au PMSS(3 428€/mois en 2020)
  • 21,59% (appelé à 17% x 127%)倒la Tranche 2: entre 1 et 8 PMSS
• De la création De 2 nouvelles cotisations:
  • la贡献d'équilibre général (CEG) en replacement des cotisations GMP et AGFF
  • a贡献d'équilibre技术(CET) pour les salaires supérieurs au PMSS

Sur le bulletin clarifié la rubrique«Complémentaire tranche 1»ou«Complémentaire tranche 2»réunit deux cotisations: les cotisations à la retraite complémentaire et les cotisations CEG。

我们的交往«退避»可以用有效的方式计算appelé。Il对应au taux contract (ou taux de calculation des points) majoré。Définie法国社会伙伴génère奥村点supplémentaire倒勒salarié;Elle投稿à l ' équilibre du régime。Depuis le 1er janvier 2019, les taux sont appelés à 127%。

一分一分
Les taux contractels，渗透l 'acquisition véritable des points retraite, sont de:
- pour le salarié: 2,48% (appelé à 2,48 x 127% = 3,15%)。
- pour l 'employeur: 3,72% (appelé à 3,72 x 127% = 4,72%)。
- Taux effective ou Taux appelé: 7.87%。
- Répartition: 3,15% pour le salarié et 4,72% pour l 'employeur。

Au titre de la tranche 2
- pour le salarié: 6,80% (appelé à 6,80 x 127% = 38,64%)。
- pour l 'employeur: 10,20% (appelé à 10,20x 127% = 12,95%)。
- Taux effective ou Taux appelé: 21.59%。
- Répartition: 8,64% pour le salarié et 12,95% pour l 'employeur。

当然périodes donnent lieu à l 'attribution gratuite de points: c 'est le cas des périodes de maladie, maternité ou accident supérieures à 2 mois, de préretraite FNE, activité partielle, détention provisoire ou de rappel sous les drapeaux。

Complémentaire第一期和第二期

L 'assiette
Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur Les éléments de rémunération进入者dans l 'assiette des cotisations de Sécurité sociale。

• La répartition des cotisations est de 60% à La charge de l'employeur et 40% à La charge du salarié。
  Les employeurs peuvent appliquer une répartition加上优惠aux salariés。税赋supérieurs计算点位adoptés企业业务适用范围antérieurs企业业务适用范围贡献维护范围indemnité démission。
• 倒保险équilibre à长期保险régimes退伙，社会合伙结帐协议définissent义务保险倒退伙complémentaire。Pour un salaire brut supérieur à 3 428€par mois, la cotisation CET s'active dès le 1er euro。部分工资增长0.14%，部分资费增长0.21%。

Elle有双重使命:
-补偿les收费financières résultant des départs à la retraite avant l ' âge légal(加上précisément entre 62 et 67 ans)。Ainsi, la CEG se substitute à l 'AGFF (Association pour la Gestion du Fond de Financement)。
-承担者承诺收回个人cotisé à la GMP;权利永久维护salariés。

• la Complémentaire第一批:重新组织la cotisation de regroupe撤退complémentaire et la CEG sur la第一批
  • 陶氏全球工资年率4,01% (3,15% + 0,86%)
  • 全球葡萄酒价格6,01% (4.72% + 1.29%)
• la Complémentaire第2批:regroupe la cotisation de retraite complémentaire et la CEG sur la第2批
  • 陶氏全球年薪4,01% (8,64% + 1,08%)
  • 全球葡萄酒价格6,01% (12,95% + 1,62%)

一个做笔记者: pour les salariés qui ont une rémunération supérieure au plafond de la Sécurité sociale, une rubrique«complémentaire tranche 2»se calcalculus à partir de la fraction de rémunération comprise entre le plafond(3 428€)et huit fois le plafond(27 424€)。
9,72%倒在salarié等14,75%倒在员工身上。
Compte tenu de sa rémunération, ce salarié优先级1及优先级2。

Elle remplace l ' enenne CET(对法兰西法兰西的贡献)，à法兰西法兰西différence法兰西法兰西法兰西法兰西法兰西salariés干部。
赛特贡献贴花salariés不领工资supérieur一年的平台Sécurité社会。

Les enterprisescomptant 11 salariés et plus dans une«zone transport»(Les zones transport sont surtout situées en zone urbaine) sont redevables du versement transport。公共交通资金来源，巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le«brut Sécurité sociale»)des salariés qui travaillent dans la zone transport。
- Taux:适用于dans la地区运输(2.95% dans notre为例)。

赛特捐款sert à财务助理。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations。
- Taux: 0,10% pour les enterprises de moins de 50 salariés, 0,50% pour les enterprises de 50 salariés等(0,50% dans notre为例)。

赛特贡献庇护人à金融家自治人âgées和人handicapées。Elle est la contrepartit«雇员»de la journée de solidarité。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations。
- Taux: 0,30%。

代理1^呃Janvier 2012, pour les employeurs de 11 salariés et plus, les cotisations patronales à la prévoyance sont soumises au forfait social on place de la tax prévoyance。

- Assiette: les cotisations patronales de prévoyance。
-陶克斯:福费特社会之乡20%的价格，绝对例外，福费特社会之乡calculé sur les cotisations patronales de prévoyance福费特社会之乡8%。

Sur le bulletin…
Le forfait social sera donc égal à:(51,42 + 56,42 + 65,13 + 70,53) × 8% = 19,48€(Le total des cotisations complémentaires santé)。

La loi du 5 mars 2014相对à La formation professionnelle a mis en place à computer du 1^呃Janvier 2015 une nouvelle贡献赞助destinée à金融机构辛迪加。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations。
- Taux: 0.016%

Encore parfois appelée«1% logement»。

- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le«brut Sécurité sociale»)。
- Taux: 0,45%。
Elle est exigible aux employeurs de plus de 50 salariés。

L 'employeur peut s 'acquitter de cette tax en effective潜水投资(prêts aux salariés, versement à des comités interprofessionnels du logement…)

Créée en 1925, cette贡献资助财务les组织和保证développement de l’seseignement技术，专业人员和学徒。
- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations
- Taux: 0,68%(上莱茵，下莱茵和摩泽尔的企业spécifiques s 'appliquent。

员工工资250美元salariés，再加上贡献工资supplémentaire à，学徒工资和工资5%的工资'année。

2019, cette tax est découpée en deux part:
- la part principale égale à 87% de la tax: soit UN 0.59% destinée au financement de l '学徒;一个部分的原则，不正常的，不合宜的，和sera recouvrée对我们来说;elle perd son statut de provision et est déclarée zen DSN。Il en est de même pour les établissements situés dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du baserhin don la totalité de la tax (0.44%) est à calculator et à déclarer mensuellement。
- le solde égal à 13% de la tax;Soit 0,09% destinés à des dépenses libératoires effectuées par l 'employeur;exigible en avril N+1, elle est déclarée annuellement dans la DSN;zh阿尔萨斯摩泽尔，il n 'y a pas de solde puisque la totalité de la Taxe d '学徒(0.44%)relève du régime principal。

Tout雇员的义务参与融资和形成专业继续des salariés。La loi du 5 mars 2014 a revu le financement de La formation professionnelle;ce n 'est + une tax parfisiscale mais une cotisation sociale recouvrée par l 'urssaf ou la MSA。
- Assiette: la rémunération brute totale soumise à cotisations (le«brut Sécurité sociale»)。
- Le taux est différent en function de l ' effective de l ' enterprise:

• Taux de 0,55% pour les employeurs de moins de 11 salariés
• Taux de 1% pour les employeurs d 'au moins 11 salariés

Ces 1% se répartissent pour une enterprise de plus de 300 salariés de la manière suivante: 0,20% (CIF) + 0,20% (CPF) + 0,20% (FPSPP) + 0,40%(专业化)。
Les sommes sont versées à l 'OPCO(巴黎收藏家组织agréé)部门功能'activité企业。
A computer du 1er janvier 2022, cette contribution sera recouvrée par l 'Urssaf et déclaré en DSN de la même manière que les autres cotisations。

社会贡献généralisée (CSG) est un prélèvement自然财政，destiné au financement de La sécurité社会(疾病和家庭分支的本质)。
-助理:减排量为1,75%Appliqué à la rémunération蛮，dans la limited de 4 PMSS；关于部分庇护者prévoyance，部分庇护者互助者和部分庇护者退避者supplémentaire没有减损。
-陶克斯:9日,20%(增加de 1,70% au 1er janvier 2018)。
- Répartition:不含贡献的薪金。

La CSG est partiellement déductible de l 'impôt sur le revenue au toaux de6、80%Et non déductible de cet impôt à hauteur de2, 40%．

Sur le bulletin…
L 'assiette abattue
6 954,27 × 98,25% = 6 832,57€
我们的朋友à ce montant les cotisations patronales de prévoyance (complémentaire) et de mutuelle
6 832,57 +(51,42 + 56,42 + 65,13 + 70,53) = 7 076,07€

La贡献est déductible à hauteur de 6,80%， soit481年,17€(7 076,07 × 6,80%)。
Elle est entièrement non déductible au taux de 2,40%。

Instituée en 1996， à titre«临时条款»，法国社会福利基金(CRDS) affectée à法国社会福利基金(CADES)法国社会福利基金和资本福利基金的使命intérêts法国社会福利基金sécurité社会。
- Assiette: identique à l 'assiette de la CSG
- Taux: 0,50%
- Répartition: la贡献est à la收费独家du salarié。

La CRDS n 'est pas déductible du revenu impossible。

Sur le bulletin…
Une seule ligne regroupe la CSG non déductible au taux de 2,40% et la CRDS au taux de 0,50%。Elle est calculée sur la même assiette que la CSG déductible。
Le taux de cecette rubrique«CSG-CRDS»est donc de 2,90% et Le montant est égal à 205,21€(7 076,07 * 2,90%)

2019年第1条法定义务公告;L’employeur prélève L 'impôt dû via UN taux de prélèvement envoyé par L’administration fisale。

Plusieurs lignes apparaissent sur le bulletin:
- le net à payer avant impôt sur le revenu
- la base, le taux appliqué ainsi que le montant prélevé de l'impôt sur le revenu
- le net payé

义务patronale:反转le "montant de l'impôt sur le revenu" à l'administration fiscal tous les M+1 (ou M+3 pour les TPE qui font la demand)。
Le montant du PAS est calculé à l 'aide du taux personnalisé。

Le taux: il est, en principe, communiqué à l 'employeur通过unfichier CRM传输par DGFIP。倾尽所有，三件事modalités可能的工作:工作personnalisé (utilisé dans l’example proposé)，工作individualisé et le taux neutral。倾注新事物salarié，财政行政管理décrochant，首席雇员，雇员贴花défaut le barème中立之道。Enfin，尽可能要求修改à现场时间impots.gouv.fr．
代表le 1er janvier 2022, l 'employeur n 'est pas tenu de préciser l ' original du taux。

拉基: elle宪法和经济prélevée l 'impôt收入;这是la rémunération nette fisale。Elle对应:
Au salaire brut
- le总des cotisations payées par le salarié
+ la CSG/CRDS非déductible à 2,40%
+ la part patronale de mutuelle

A computer du 1er janvier 2022, le累积年鉴des PAS précomptés sur le bulletin in devient également une mention compulsory du bulletin de paie。
(提到des cumulative de janvier N à décembre N) (arrêté du 23 déc。2021修改剂'arrêté du 25 février 2016固定剂libellés, l 'ordre et le重组des信息形象参照le bulletin de paie mentionnées à l 'art。R. 3243-2;JO du 30)

Il s 'agit ici du montant total versé par l 'employeur: rémunération brute + les cotisations et contribution patronales - les allègements。

Sur le bulletin…
6 954,27欧(rémunération) + 3 595,96欧(cotisations et contribution patronales) - 0 (allègements) = 10 550,23欧

包括:exonérations员工工资，收入réalisé同等应用费用réduit家庭工资分配bénéficié等收入réalisé同等应用费用réduit员工工资。

“这是法定义务”。

La rémunération nette fisale (ou net fiscal) est celle soumise à l 'impôt sur le revenue。A la fin de l 'année, son montant cumulé est notifié à l 'administration fisale via la déclaration des revenus des contribuables。

Ce net fiscal est égal à la rémunération brute imposable - les cotisations fisement déductibles + la part patronale de la mutuelle。

Jusqu'ici兼性(même si en pratique, elle était déjà le plus souvent portée sur le bulletin de paie)， la mention du«montant net imposable»devient ire。L'arrêté无法挽回。

La valeur associée à cette mention对应au montant de La rémunération brute du salarié (C. trav。艺术。R 3243-1, 7°)duquel sont déduits:
- les sommes payées在自然方面的优势mentionnés à l'article 83 du CGI(社会整体和贡献déductibles);
- la CSG déductible(第2条)154 quinquies du CGI);
-在CSS中，l911 -1和l911 -2是不可思议的。

2022年《世界义务公报》:
-不可能实现的净价值;
- la valeur cumulée depuis le 1er janvier N。

Lorsque le salarié effect des HS ou HC, ce montant net imposable est différent de la rémunération nette fisale (RNF) qui est déclarée en DSN;zefet, dans ce cas, la RNF intègre les HS ou HC exonérées。

Sur le bulletin…
6 954,27€(rémunération) + 135,66€(part patronale de la mutuelle) - 1 318,23€(cotisations déductibles) = 5 771,69€

累积的知识même montmont car知识sommes sur le mois 'année。

Les valurs associées à la mention«Cumul annuel»通讯员à la somme des valurs figurant sur Les bulletin de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes包括entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent。

La rémunération nette fisale (ou net fiscal) est celle soumise à l 'impôt sur le revenue。A la fin de l 'année, son montant cumulé est notifié à l 'administration fisale via la déclaration des revenus des contribuables。

Ce net fiscal est égal à la rémunération brute imposable - les cotisations fisement déductibles + la part patronale de la mutuelle。

Jusqu'ici兼性(même si en pratique, elle était déjà le plus souvent portée sur le bulletin de paie)， la mention du«montant net imposable»devient ire。La valeur associée à cette mention对应au montant de La rémunération brute du salarié (C. trav。艺术。R 3243-1, 7°)duquel sont déduits:

- les sommes payées在自然方面的优势mentionnés à l'article 83 du CGI(社会整体和贡献déductibles);
- la CSG déductible(第2条)154五子棋杜CGI)
-在CSS中，l911 -1和l911 -2是不可思议的。
2022年《世界义务公报》:
-“不可能的价值”
- la value cumulée annuelle Lorsque le salarié effect des HS ou HC, ce montant net imposable est différent de la rémunération nette fisale (RNF) déclarée en DSN;zefet, dans ce cas, la RNF intègre les HS ou HC exonérées

Sur le bulletin…
6 954,27€(rémunération) + 135,66€(part patronale de la mutuelle) - 1 318,23€(cotisations déductibles) = 5 771,69€

累计年度，我们的知识même我们的知识来源'année。

Les valurs associées à la mention«Cumul annuel»通讯员à la somme des valurs figurant sur Les bulletin de paie déjà émis par l'employeur au titre des périodes包括entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année à laquelle ils se rapportent。

有价值的人associées通讯员à收入à来源mentionnée à文章R 3243-1, 9°du代码du travail, soit l assiette, le taux et le montant prélèvement à la source du mois considéré。

A computer du 1er janvier 2022, il convient de rajouter le montant cumulé du prélèvement effectué。

Sur le bulletin…
5,771,69欧元(净不可负担)* 9% (PAS) = 519,45欧元

La valeur annuelle cumulée = 519,45欧元

A computer du 1er janvier 2022, lorsque des heures supplémentaires ou complémentaires (CSS艺术。L 241-17, I et III) exonérées d 'impôt ont été effectuées dan le mois, une ligne«Montant net des heures complor ./补充。Exonérées»est insérée丹斯勒集团财政。

Le montant à y indiquer对应à la valeur brute des HS et HC mentionnés aux I et III de l'article l 241-17 du CSS réduit CSG déductible à 6,80% (mentionnée à l'article 154 quinquies du CGI) (arrêté du 23 déc。2022年,艺术。1 er)

Les éléments de rémunération mentionnés关于第241-17条规定的法定代理权complémentaires ou supplémentaires法定代理权à réduction关于法定代理权à une exonération d'impôt根据第81条规定的法定代理权5 000欧净额及同等金额的收入salarié关于法定代理权的申请。

协理学徒rémunération étant exonérée de CSG/CRDS, le montant mentionné sur cette ligne sera le montant brut des HS/HC exonérées。

工资担保协会(AGS) destinée à劳动保障协会régime保险协会créances salariés。司法清算永久补偿，支付'intégralité工资和salariés企业。
- Assiette: la rémunération brute limitée à quatre plafonds de la Sécurité sociale(13 712€en 2022)。
-陶克斯:0,15%。
- Répartition: c 'est une cotisation uniquement patronale

Sur le bulletin…
巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎巴黎
La rubrique d 'assurance chômage (RAC) et celle de l 'AGS ont été agrégées sur une une seule ligne: 4,05% + 0,15% = 4,20%

L 'Association pour L ' employment des干部与雇主关系协会différentes prestations aux企业与雇主关系协会干部与雇主关系协会

- L 'assiette de calculation des cotisations chômage est limitée à quatre plafonds(13 712€en 2022)。
-陶克斯:0.06%。
- Répartition: 0.024% pour le cadre et 0.036% pour employeur。

Les cotisations APEC sont recouvrées par la caisse de cotisation AGIRC don dépend l 'employeur。