Pour renforcer la santé au travail, la loi du 2 août 2021 a mis en place un nouveau dispositif:Le rendez-vous de liaison。(劳动规则第L.1226-1-3条)。
Ce renz -vous a pour objet d 'informer le salarié en arrêt maladie qu 'il peut bénéficier:
- d 'actions de prévention de la désinsertion professionnelle
- de l 'examen de préreprise avec le médecin du travail
- et des measures du poste and du temps de labour。
联系入职员工/salarié缺勤及prévenir因工作原因缺勤。
Il ne s 'agit pas d 'une visite médicale。
Quels sont les arrêts de travail concernés ?
Ce dispositif s 'applique aux arrêts途中的劳动31火星2022。
Il concern tous les arrêts d 'au moins 30个小时。
Selon le Ministère du travail;La durée de l 'arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue。
赛特interprétation ne relève尚存的文字和事物être源德difficulté尚存的事物。Les employeurs devant alors additionner pour chque salarié Les jours d 'arrêt de travail cumulés pour déterminer la date à laquelle il pourrait bénéficier d 'un renz -vous de liaison。
Quelles义务d 'informations 'imposent à l 'employeur ?
第L.1226-1-3条劳动规则安排雇员通知salarié请组织安排联络工作。
Il en résulte que lorsque la durée de 30 jours est dépassée, l 'employeur doit informer par tout moyen le salarié:
-存在
- de l 'objet de ce rendez-vous
- de son caractère教员atif。
salarié拒绝者的影响。拒绝，il ne pourra être sanctionné。
Afin de se prémunir d 'une preuve, ceette信息peut être matérialisée par une letter avec accusé de réception。
原文prévoit不受尊重的法律义务，法律规定amenée à存在保留préjudice情况，声明不符合法律规定。
你是我的主动联络人吗?
Le renz -vous de liaison est organisé à l 'initiative de l ' employee ou du salarié。
Lorsque celui-ci est organisé par l 'employeur, comme vu précédemment, le salarié ala faculté de ne pas y donner suite。
复仇，我们salarié我不能和你联络，我是雇主，我是受让人。
这是一项提议，雇员有权行使权利，干部有权行使权利，有权行使权利，维护权利salarié这是有效的。
一切都好吗?
Le rents -vous de liaison peut avoir lieu à tout moment。
Selon le Ministère du travail, une date de rendez vous doit être proposée dans les15天时间Suivant la réponse ou la demande du salarié。
Ce délai n ' étant cependant prévu par aucun texte, on peut penser qu ' il n ' a qu ' une valeur indiceur。
在实践中，随时去拜访médicale重新开始médecin在工作中，我们需要帮助présenter un intérêt。
你能参加我们的联络吗?
Le 188bet金宝搏appService de Prévention et de Santé au Travail (SPST) doit être informé de son组织。他能否En tant que de besoin， être représenté联合国成员équipe多学科和联合国成员prévention de la désinsertion专业人员。La présence du SPST n 'est donc pas systématique。
Selon l 'administration, l ' employee devrait informer le SPST8天时间先声先声。
Le salarié peut solliciter la participation du参照障碍(désignation obligation dans les enterprises de 250 salariés et plus)。一个“反”，一个“雇员”，一个“蜥蜴”，一个“强加者”présence。
Quelles sont les modalités d 'organisation du rendez-vous ?
Le Code du travail ne prévoit pas les modalités d ' organization。
D 'après le Ministère du劳苦，le renz -vous peut être organisé en présentiel ou远方。
我们在一起hypothèse，我们在一起à我们在一起présente我们在一起modalités保留。
Il peut être recommandé d ' établir un compte-rendu écrit et signé par les Parties。
在日常生活中，我们有权利保护我们的生活salarié我们arrêt我们的劳动，我们的员工有权利保护我们difficultés我们有权利使用。
Les enterprises devront rester vigilantes sur Les thèmes abordés。联络之处être confondu avec une étude post ou une visit médicale même en présence du médecin du travail。